Le ministre de l'Économie, Franz Fayot, se rendra à Bruxelles pour participer au Conseil "Compétitivité" le 25 novembre 2021.

Lors de cette réunion, les ministres européens de l'Économie seront appelés à marquer leur accord quant à un nouveau cadre législatif s'appliquant aux services numériques dans le marché intérieur, et notamment aux grandes plateformes de commerce électronique et aux réseaux sociaux. Il s'agit de l'une des grandes priorités de la Commission européenne sous la présidence d'Ursula von der Leyen. Composé de deux propositions de règlement ? à savoir le "Digital Services Act" (DSA) et le "Digital Markets Act" (DMA) ? le paquet services a été présenté par la Commission en décembre 2020 et sera désormais soumis pour accord aux ministres lors du Conseil "Compétitivité".

Le Conseil se penchera tout d'abord sur le DSA, dont l'objectif est de rendre les services en ligne plus sûrs pour les utilisateurs, que ce soit les citoyens ou les entreprises. Il s'agit de créer des règles harmonisées concernant les procédures de retrait de contenus illégaux en ligne, tels que l'incitation à la haine ou la vente de produits dangereux. En outre, le DSA vise à responsabiliser davantage les plateformes numériques afin qu'elles gèrent mieux les contenus en ligne, par exemple grâce à l'amplification algorithmique. Le Luxembourg soutiendra le texte de compromis préparé par la présidence slovène, qui préserve le niveau d'ambition de la proposition de la Commission européenne.

Ensuite, le Conseil abordera le DMA. Ciblant les géants du net, cette proposition vise à interdire une série de pratiques jugées déloyales et inéquitables sur les marchés numériques. Il est prévu qu'il soit interdit aux grandes plateformes en ligne de prioriser leurs propres services ou produits par rapport à des concurrents, ou encore qu'elles soient obligées de partager certaines données avec leurs utilisateurs professionnels pour plus de transparence concernant la publicité en ligne. Le Luxembourg soutiendra également cette proposition.

La retransmission en direct des débats au Conseil "Compétitivité" peut être suivie sous le lien suivant.

Après adoption de l'accord du Conseil concernant le DSA et le DMA, la future présidence française du Conseil pourra entamer début 2022 les négociations avec le Parlement européen en vue d'un accord final.

Source: Ministère de l'Economie